Déclaration d'accessibilité

Déclaration établie en juillet 2026

[À compléter : entité responsable — ex. AP-HP. Sorbonne Université] s'engage à rendre son site accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site inforhm.fr.

État de conformité

Le site inforhm.fr est non conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA, version 4) : aucun audit d'accessibilité n'a encore été réalisé. En l'absence d'audit, la conformité aux critères du référentiel ne peut pas être mesurée.

Points d'attention connus

Sans attendre l'audit, les points suivants sont identifiés et en cours de traitement :

la navigation au clavier dans certaines interfaces du back-office (outil interne réservé aux gestionnaires de contenu) ;
l'absence d'alternative aux interactions par glisser-déposer dans certains écrans de gestion.

Schéma pluriannuel

[À compléter : schéma pluriannuel de mise en accessibilité et plan d'action de l'année en cours]

Amélioration et contact

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, signalez-le à : [À compléter : adresse e-mail de contact]. Nous nous efforcerons de vous apporter une solution accessible.

Voies de recours

Si vous avez signalé un défaut d'accessibilité et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :