Exclusion conservatoire de l'établissement
S'applique à : Externe en médecineExterne en odontologieExterne en pharmacie
La suspension conservatoire ne s'applique pas aux externes : les externes (étudiants hospitaliers) ne relèvent pas de la suspension conservatoire au sens applicable aux praticiens. La mesure conservatoire propre à leur statut est l'exclusion de l'établissement, prononcée par le directeur lorsque le comportement de l'étudiant est de nature à compromettre le bon fonctionnement et la continuité du service.
Comment l'exclusion de l'établissement s'applique selon ma filière (médecine, odontologie, pharmacie)
Cette mesure, distincte des sanctions académiques relevant de l'unité de formation et de recherche (UFR) et du régime disciplinaire universitaire de droit commun, peut être prise par l'établissement dans l'intérêt du service :
- externes en médecine et en odontologie : le directeur peut exclure l'étudiant de l'établissement si son comportement compromet le service, et en informe le directeur de l'UFR en vue d'un examen conjoint de la situation (article R6153-57) ;
- externes en pharmacie : le directeur de l'établissement d'affectation peut exclure l'étudiant si son comportement est incompatible avec le bon fonctionnement et la continuité du service (article R6153-89) ; il s'agit de la mesure la plus lourde prévue par le statut pour les étudiants hospitaliers en pharmacie.