Présence, rémunération, congés et retraite
S'applique à : Externe en médecine
Dès la première année du deuxième cycle (DFASM1, soit la 4ᵉ (4e) année des études) et jusqu'à votre nomination comme interne, vous participez à l'activité hospitalière en qualité d'étudiant hospitalier (R6153-46) — c'est ce qu'on appelle couramment être externe. Vous n'êtes pas encore interne : vous êtes étudiant rémunéré pour les fonctions hospitalières que vous exercez, dans le cadre de votre formation pratique. Cette distinction est importante, car votre régime juridique, vos obligations et votre rémunération sont propres à cette période. Vous exécutez les tâches qui vous sont confiées sous la responsabilité du praticien (R6153-52), et vous êtes soumis au règlement intérieur de l'établissement d'accueil (R6153-55).
À retenir en priorité : votre durée totale de stages est de 36 mois (R6153-47), votre temps de présence est de 5 demi-journées par semaine en moyenne sur 12 mois (R6153-47-1), et votre salaire prend la forme d'émoluments annuels versés par le centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement (R6153-58). Côté retraite, vous cotisez au régime général (CNAV) et à l'IRCANTEC sur les émoluments.
Mon statut d'externe en un coup d'œil : cadre, durée, salaire, congés et droits
Voici, élément par élément, la situation de l'externe en médecine (étudiant hospitalier) — cadre réglementaire, période couverte, durée et temps de présence, rémunération, congés, discipline, droit syndical et retraite :
| Élément | Votre situation |
|---|---|
| Cadre réglementaire | CSP, Section 2, art. R6153-46 à R6153-62-1 |
| Période couverte | De la 1re année du 2e cycle (DFASM1) jusqu'à la nomination comme interne |
| Qualité | Étudiant hospitalier, agent public pour la durée des fonctions |
| Durée totale de stages | 36 mois (R6153-47) |
| Temps de présence | 5 demi-journées par semaine en moyenne sur 12 mois (R6153-47-1) |
| Responsabilité clinique | Sous la responsabilité du praticien (R6153-52) |
| Règlement intérieur | Soumis au règlement de l'établissement d'accueil (R6153-55) |
| Rémunération | Émoluments annuels versés par le CHU de rattachement (R6153-58) |
| Congés | Congé annuel, maladie, parentalité prévus par R6153-58 |
| Régime disciplinaire | Régime applicable aux étudiants, avec exclusion possible (R6153-57) |
| Droit syndical | Reconnu en qualité d'agent public (R6153-62-1) |
| Retraite | Régime général (CNAV) et IRCANTEC sur les émoluments |
Quels droits mon statut d'agent public m'ouvre-t-il
Bien que votre rémunération soit modeste, votre statut d'agent public vous ouvre de véritables droits : des congés (annuel, maladie, parentalité), une protection sociale, une affiliation à la retraite et la prise en charge d'une partie de vos frais de transport. Ce guide les détaille un par un.