Régime disciplinaire
S'applique à : Externe en pharmacieExterne en médecineExterne en odontologie
En tant qu'externe, vous êtes soumis au régime disciplinaire applicable aux étudiants (R6153-57 en médecine, R6153-71 en odontologie, R6153-88 en pharmacie), c'est-à-dire au régime disciplinaire universitaire de droit commun (sections disciplinaires de l'enseignement supérieur, décret n° 92-657 du 13 juillet 1992). Ce régime est distinct du régime disciplinaire des praticiens hospitaliers : l'échelle de sanctions des praticiens ne s'applique pas aux externes.
En cas d'infraction à la discipline commise dans l'établissement hospitalier, le directeur de l'établissement en informe le directeur de l'unité de formation et de recherche (UFR) à laquelle vous appartenez, ainsi que, le cas échéant, le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU).
Le directeur de l'hôpital peut-il m'exclure de son établissement
Le directeur de l'établissement dispose en outre d'un pouvoir propre : il peut vous exclure de son établissement si votre comportement est de nature à compromettre le bon fonctionnement du service. Il en informe alors immédiatement le directeur de l'UFR en vue d'un examen conjoint de votre situation. Toute sanction disciplinaire prononcée à votre encontre est portée à la connaissance du directeur de l'établissement de santé, qui en est obligatoirement informé.