Accident de stage — régime général

S'applique à : Externe en pharmacieExterne en médecineExterne en odontologie

Il n'existe pas de régime spécifique d'accident du travail pour les externes. Le code de la santé publique ne prévoit pas, pour les étudiants du deuxième cycle, de régime d'accident imputable au service comparable à celui des internes. Si vous êtes victime d'un accident pendant votre stage, d'un accident sur le trajet (accident de trajet) ou d'une maladie d'origine professionnelle, votre prise en charge relève du régime général de la sécurité sociale, au titre des étudiants et stagiaires de l'enseignement (articles L412-8 et R412-4 du code de la sécurité sociale, décret n° 2006-1627 du 18 décembre 2006).

Que prend en charge la sécurité sociale

Vos soins sont pris en charge à 100 %. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) peut également vous verser des indemnités journalières, mais leur montant, calculé sur votre rémunération, reste modeste ; en pratique, c'est le maintien de rémunération prévu en cas de maladie (congé de maladie ordinaire) qui constitue la protection la plus utile.

Que faire en cas d'accident

Déclarez tout accident sans délai à votre établissement : c'est lui qui établit la déclaration d'accident du travail. Les modalités précises relèvent d'une Démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université et sont à confirmer auprès de la direction des affaires médicales.