Textes de référence

Vous cherchez le texte officiel qui fonde une règle de votre statut d'étudiant hospitalier en pharmacie (externe) ? Voici les références applicables, par sujet :

• Statut et fonctions hospitalières — code de la santé publique (CSP) : art. R6153-77 à R6153-91-2 (Chapitre III, Section 4). Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 (fonctions hospitalières des étudiants en médecine, odontologie et pharmacie).
• Rémunération (émoluments) — Arrêté du 8 juillet 2022 modifié relatif aux émoluments (Annexe IX, montants au 1er juillet 2023).
• Congé maladie — Décret n° 2025-197 du 27 février 2025 (rémunération des agents publics en congé de maladie ordinaire).
• Congés liés à l'enfant (naissance, parentalité) — Décret n° 2026-427 du 30 mai 2026 (congé supplémentaire de naissance des agents publics). Article R6152-819 du CSP et code général de la fonction publique, art. L631-3 à L631-9 (durées des congés liés à l'enfant).
• Compétences vaccinales — Décret n° 2023-736 du 8 août 2023 (compétences vaccinales des étudiants en pharmacie de 3e cycle).
• Frais et abonnements de transport — Décret n° 2014-319 et arrêté du 11 mars 2014 (indemnité forfaitaire de transport). Décret n° 2023-812 du 21 août 2023 (prise en charge des abonnements de transport des agents publics).
• Accidents du travail — Articles L412-8 et R412-4 du code de la sécurité sociale et décret n° 2006-1627 du 18 décembre 2006 (accidents du travail des étudiants et stagiaires).
• Discipline — Décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 (procédures disciplinaires dans l'enseignement supérieur).

Ce guide est un document de travail établi à partir des versions consolidées Légifrance au 18 juin 2026 et des sources institutionnelles citées. Il ne constitue pas un avis juridique. Pour toute décision individuelle, reportez-vous au texte en vigueur et à votre direction des affaires médicales.