Accident ou maladie professionnelle

Quel régime s'applique : celui des étudiants et stagiaires, pas celui des internes

Le code de la santé publique ne prévoit pas, pour les étudiants du deuxième cycle (2e cycle), de régime spécifique d'accident imputable au service comparable à celui des internes : ce dispositif propre aux internes ne s'applique pas aux externes. En cas d'accident survenu pendant votre stage ou sur votre trajet, ou de maladie d'origine professionnelle, votre prise en charge relève du régime général de la sécurité sociale au titre des étudiants et stagiaires de l'enseignement (articles L412-8 et R412-4 du code de la sécurité sociale, décret n° 2006-1627 du 18 décembre 2006).

Ce qui est pris en charge : vos soins remboursés à 100 %

Vos soins sont pris en charge à 100 %. Des indemnités journalières peuvent être versées par la caisse primaire d'assurance maladie, mais leur montant, calculé sur la rémunération, reste modeste ; en pratique, c'est le maintien de rémunération (de salaire) prévu en cas de maladie qui constitue la protection la plus utile.

Que faire en cas d'accident : le déclarer sans délai

Tout accident doit être déclaré sans délai à l'établissement, qui établit la déclaration d'accident du travail. Les modalités précises relèvent d'une Démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université et sont à confirmer auprès de la direction des affaires médicales.