Congé d'adoption
S'applique à : Faisant fonction d'interne — DFMS/DFMSA (FFI-DFMS/DFMSA)Praticien contractuel — motif 1° (remplacement et accroissement)Praticien contractuel — motif 2° (expertise et attractivité)Praticien contractuel — motif 3° (attente du concours)Praticien contractuel — motif 4° (coopération ville-hôpital)Praticien hospitalier universitaire (PHU)Docteur juniorFaisant fonction d'interne — ressortissant/diplômé UE (FFI-UE)Stagiaire associéExterne en odontologieExterne en pharmaciePraticien associé contractuel temporaire (PACT)
Vous bénéficiez d'un congé d'adoption d'une durée égale à celle prévue par la législation de la sécurité sociale, avec maintien de l'intégralité de vos émoluments (plein traitement : votre salaire est intégralement maintenu).
Sur quel fondement réglementaire selon mon statut
Ce congé relève des dispositions communes de la Section 8 du code de la santé publique (CSP) (R6152-817 et suivants) pour les praticiens contractuels. Pour le docteur junior, il est régi par R6153-1-11 ; pour le praticien hospitalier universitaire (PHU), par R6152-819 (dans sa rédaction issue du décret n° 2026-119 du 20 février 2026). Les faisant fonction d'interne (FFI-UE et FFI-DFMS/DFMSA) et les stagiaires associés en bénéficient dans les conditions applicables aux internes (R6153-13, modifié par le décret n° 2026-427 du 30 mai 2026). Pour les externes en odontologie et en pharmacie, les références sont respectivement R6153-72, 3° et R6153-86.
Cas particulier du praticien associé contractuel temporaire (PACT)
Pour le praticien associé contractuel temporaire (PACT), le congé pour adoption est égal à la durée légale (R6152-952 par renvoi à R6152-922 et R6152-819) ; comme l'ensemble des congés, il demeure borné par l'échéance de votre contrat (R6152-960).
Comment déclarer ce congé
Les congés familiaux sont à déclarer à la direction des affaires médicales avec les justificatifs requis (Démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université).