Rémunération de la garde — service normal
S'applique à : Faisant fonction d'interne — ressortissant/diplômé UE (FFI-UE)InterneDocteur juniorFaisant fonction d'interne — DFMS/DFMSA (FFI-DFMS/DFMSA)Stagiaire associé
La garde est une permanence sur place. Le service de garde normal comprend une garde de nuit par semaine et un dimanche ou un jour férié par mois (arrêté du 10 septembre 2002 modifié) ; les gardes effectuées au-delà sont des gardes supplémentaires. La garde de nuit compte pour deux demi-journées dans les obligations de service. Les indemnités de garde (rémunération des gardes) sont fixées par l'arrêté du 20 mai 2016 modifié par l'arrêté du 22 décembre 2023, en vigueur depuis le 1er janvier 2024. Attention : la revalorisation de la permanence des soins des praticiens séniors intervenue au 1er novembre 2025 ne s'applique pas à ce régime — les forfaits restent ceux du tableau ci-dessous.
Concrètement, une garde de nuit en semaine (service normal) est payée 234,80 € bruts ; une garde de nuit du samedi, du dimanche ou d'un jour férié — ou une garde de jour le dimanche ou un jour férié — est payée 256,86 € bruts.
Montants des gardes des internes, docteurs juniors, FFI et stagiaires associés
Voici les montants bruts d'indemnité de garde applicables aux internes, docteurs juniors, faisant fonction d'interne (FFI) et stagiaires associés, en euros par garde :
| Type de garde | Montant brut |
|---|---|
| Garde de nuit en semaine (service normal) | 234,80 € |
| Demi-garde de nuit en semaine | 117,39 € |
| Garde de nuit du samedi, du dimanche ou d'un jour férié, ou garde de jour le dimanche ou un jour férié | 256,86 € |
| Demi-garde de week-end ou de jour férié | 128,43 € |
Ces indemnités rémunèrent un service effectivement accompli : elles ne sont pas versées pendant un congé de maladie ou tout autre congé n'ouvrant pas droit à l'accomplissement effectif du service.
Le docteur junior peut, sur autorisation du directeur et en accord avec le praticien responsable, être inscrit au tableau de permanence des soins des praticiens séniors compte tenu de son exercice en autonomie supervisée ; dans ce cas, la rémunération de ces gardes relève du régime sénior correspondant. Pour le stagiaire associé, la participation aux gardes et astreintes doit être expressément prévue dans la convention ou acceptée par le service. La planification des gardes relève d'une Démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université.