Désignation directe par le directeur
S'applique à : Faisant fonction d'interne — ressortissant/diplômé UE (FFI-UE)
Contrairement aux internes, l'accès à un poste de faisant fonction d'interne (FFI) dans le cadre de l'Union européenne (UE) ne se fait pas par une procédure nationale de choix : il n'y a ni concours ni classement national. La procédure est entièrement interne à l'établissement et à l'agence régionale de santé (ARS), sur poste vacant.
Qui peut être désigné FFI dans le cadre UE
L'article R6153-42 du code de la santé publique (CSP) liste les catégories de personnes pouvant être désignées FFI. Dans le cadre des ressortissants ou diplômés de l'UE, deux catégories sont pertinentes (R6153-43).
Première catégorie : les ressortissants ou diplômés d'un État membre de l'UE souhaitant accomplir un semestre de formation en France. Médecins, pharmaciens ou odontologistes titulaires d'un diplôme permettant l'exercice dans leur pays d'origine ou obtenu dans un État membre de l'UE, venant en France pour une formation complémentaire pendant un ou plusieurs semestres, dans le cadre d'un échange ou d'un programme de mobilité.
Deuxième catégorie : les étudiants de troisième (3e) cycle souhaitant effectuer des semestres supplémentaires. Un étudiant déjà inscrit dans un cursus de 3e cycle français et souhaitant accomplir des semestres au-delà de sa maquette de diplôme d'études spécialisées (DES) peut être désigné FFI pour ces semestres additionnels.
Dans les deux cas, la condition indispensable est que le poste n'ait pas pu être pourvu par un interne dans le cadre de la procédure normale d'affectation.
Comment se déroule la désignation par l'établissement
La procédure est entièrement interne à l'établissement et à l'ARS. L'établissement constate que le poste n'a pas été pourvu lors de la procédure normale ; le chef de pôle ou le responsable de service propose la désignation ; le directeur de l'établissement la prononce et informe le référent désigné par le directeur général de l'ARS Île-de-France.
Quelles démarches accomplir et qui contacter pour candidater
Les démarches concrètes de candidature, la constitution du dossier et la vérification des conditions d'éligibilité relèvent d'une Démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université. Il convient de prendre contact avec la direction des affaires médicales dès que la désignation est envisagée, pour préparer le dossier d'arrivée (identité, diplômes, justificatif d'inscription à l'ordre ou équivalent, couverture sociale).