Frais de transport domicile-travail
S'applique à : Faisant fonction d'interne — ressortissant/diplômé UE (FFI-UE)Praticien hospitalier (PH)Praticien contractuel — motif 1° (remplacement et accroissement)Praticien contractuel — motif 2° (expertise et attractivité)Praticien contractuel — motif 3° (attente du concours)Praticien contractuel — motif 4° (coopération ville-hôpital)Assistant généraliste des hôpitauxAssistant spécialiste des hôpitauxInterneDocteur juniorFaisant fonction d'interne — DFMS/DFMSA (FFI-DFMS/DFMSA)Stagiaire associéExterne en médecineExterne en odontologieExterne en pharmaciePraticien associé (PA)Praticien associé contractuel temporaire (PACT)
Quelle prise en charge de mon abonnement aux transports publics (remboursement de 75 %) ?
En tant qu'agent public, vous bénéficiez de la prise en charge de 75 % du coût de vos abonnements aux transports publics pour vos déplacements entre votre domicile et votre lieu de travail (ou de stage), dans la limite d'un plafond mensuel porté à 104,04 euros en 2026. Ce taux de 75 % a été fixé par le décret n° 2023-812 du 21 août 2023. Sont pris en charge les abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires à renouvellement tacite, y compris les abonnements à un service public de location de vélos ; les titres unitaires ne le sont pas.
Ai-je droit au forfait mobilités durables (vélo, covoiturage), et pour quel montant ?
Vous pouvez également bénéficier du forfait mobilités durables pour vos trajets domicile-travail effectués à vélo ou en covoiturage. Voici le montant annuel du forfait mobilités durables (en euros par an), selon le nombre de jours d'utilisation dans l'année :
| Nombre de jours d'utilisation dans l'année | Montant annuel |
|---|---|
| 30 à 59 jours | 100 € |
| 60 à 99 jours | 200 € |
| Au moins 100 jours | 300 € |
En clair : le forfait est de 100 € par an pour 30 à 59 jours d'utilisation, de 200 € par an pour 60 à 99 jours, et atteint son maximum de 300 € par an à partir de 100 jours d'utilisation (au moins 100 jours). Le cumul du forfait mobilités durables avec la prise en charge des abonnements est possible. La liquidation de ces remboursements relève de l'établissement (Démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université).
Cas particulier : l'indemnité de transport des externes en pharmacie
Si vous êtes externe en pharmacie et que vous accomplissez un stage en dehors de votre centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement, avec un lieu de stage situé à plus de quinze kilomètres de l'unité de formation et de recherche (UFR) dans laquelle vous êtes inscrit, vous percevez une indemnité forfaitaire de transport de 130 euros bruts par mois (article D6153-90-1 du code de la santé publique (CSP), arrêté du 11 mars 2014). Lorsque le stage est organisé à temps plein, le lieu de stage doit en outre être situé à plus de quinze kilomètres à la fois de l'UFR et de votre domicile.
Cette indemnité n'est cumulable avec aucun autre dispositif de prise en charge de vos frais de transport versé directement (notamment le remboursement des abonnements ci-dessus) : pour un mois et un stage donnés, vous percevez soit l'indemnité forfaitaire de 130 euros, soit le remboursement de votre abonnement, en retenant la solution la plus avantageuse. Vous en faites la demande à votre CHU de rattachement (Démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université).
Cas particulier : les frais de déplacement des assistants en mission
Si vous êtes assistant (généraliste ou spécialiste), le remboursement de vos frais de déplacement pour les besoins du service (missions) est par ailleurs prévu au 6° de l'article D6152-514-1.