Accident du travail ou de trajet

Oui : lorsque l'incapacité résulte d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion des fonctions, d'un accident de trajet ou d'une maladie professionnelle reconnue, l'interne, le faisant fonction d'interne (FFI) ou le stagiaire associé bénéficie d'un congé avec maintien de l'intégralité de sa rémunération (100 % du salaire) pendant douze mois, puis des deux tiers (2/3) jusqu'à sa guérison ou la consolidation de son état, dans la limite totale de trente-six mois (R6153-17).

Quels éléments de paie sont maintenus, et lesquels ne le sont pas ?

Les émoluments de base aux taux indiqués sont maintenus, de même que les compléments permanents des émoluments (indemnité de sujétions particulières) et, le cas échéant, le supplément familial de traitement. En revanche, les indemnités liées au service fait — indemnités de garde et d'astreinte, prime de responsabilité — ne sont pas versées, faute de service accompli.

Quelles démarches pour faire reconnaître l'accident ?

La reconnaissance de l'imputabilité au service suppose une déclaration auprès de l'établissement (direction des affaires médicales) dans les délais réglementaires (Démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université).