Émoluments et indemnité de sujétions
S'applique à : Faisant fonction d'interne — ressortissant/diplômé UE (FFI-UE)Faisant fonction d'interne — DFMS/DFMSA (FFI-DFMS/DFMSA)Stagiaire associé
Vous relevez du régime des faisant fonction d'interne (FFI) défini à l'Annexe X de l'arrêté du 8 juillet 2022 (montants au 1er juillet 2023). Le stagiaire associé y est rattaché par l'arrêté du 16 mai 2011, qui fixe ses conditions de rémunération conformément aux dispositions applicables aux étudiants faisant fonction d'interne.
Ai-je droit à l'indemnité de sujétions particulières, et jusqu'à quand
Oui. L'indemnité de sujétions particulières de 435,18 euros bruts par mois vous est versée chaque mois en complément de vos émoluments forfaitaires (votre salaire de base), pendant toute la durée de votre désignation. À la différence des internes, pour qui elle est limitée aux quatre premiers semestres, elle n'est soumise à aucune limitation de semestre pour le régime FFI (Annexe X). Elle suit le sort de votre rémunération principale en cas de congé.
Quel est le détail de ma rémunération (salaire, indemnité, supplément familial)
Voici les composantes de la rémunération (paie) du régime FFI et du stagiaire associé, en euros, avec leur maintien en cas de congé maladie :
| Composante | Montant | Maintien en congé maladie |
|---|---|---|
| Émoluments forfaitaires annuels | 17 745,47 € | Oui, selon le taux du congé |
| Brut mensuel approché (annuel / 12) | 1 479 € | |
| Indemnité de sujétions particulières (mensuelle) | 435,18 € | Oui, dans les mêmes conditions que les émoluments |
| Supplément familial de traitement | Selon le nombre d'enfants | Oui |
En pratique, vos émoluments forfaitaires s'élèvent à 17 745,47 € bruts par an, soit un brut mensuel approché de 1 479 € (montant annuel divisé par 12) ; s'y ajoutent l'indemnité de sujétions particulières de 435,18 € par mois et, le cas échéant, le supplément familial de traitement (SFT), qui dépend du nombre d'enfants. Ces émoluments sont forfaitaires et ne progressent pas à l'ancienneté pendant la durée de votre désignation.