Temps partiel : conditions d'accès

Oui, mais sous conditions. L'accès au temps partiel est soumis à une condition d'ancienneté propre aux assistants : il faut avoir accompli au moins deux ans de services effectifs à temps plein avant de pouvoir être recruté en qualité d'assistant des hôpitaux à temps partiel (R6152-511-1). Il n'est donc pas possible de débuter directement à temps partiel.

Quelles quotités sont possibles (50 % ou 60 % seulement) ?

La quotité est encadrée plus étroitement que pour les praticiens hospitaliers : les obligations de service sont fixées à cinq ou six demi-journées par semaine, soit 50 % ou 60 % d'un temps plein, ou, en temps continu, à une durée horaire calculée sur la base de quarante-huit heures, au prorata des obligations et en moyenne sur quatre mois (R6152-504). Il n'est donc pas possible, à la différence d'un praticien hospitalier, de choisir une quotité de 70 à 90 %.

Quel impact sur mon salaire et mes congés ?

La rémunération (le salaire) et les droits à congés — congé annuel, RTT (réduction du temps de travail), formation — sont calculés au prorata de la quotité. Le temps accompli à temps partiel est décompté dans la durée totale des fonctions, qui ne peut excéder six ans (R6152-511).

Trois points de vigilance

• En cas d'engagement de service public exclusif signé, le passage à temps partiel en cours d'engagement entraîne le recouvrement de l'IESPE (indemnité d'engagement de service public exclusif) déjà versée.
• Le temps partiel n'emporte pas dispense automatique de la permanence des soins.
• Il ne doit pas être confondu avec le temps partiel thérapeutique, lié à l'état de santé.

Contrairement aux praticiens hospitaliers, le statut ne détaille pas de régime de temps partiel de droit pour raisons familiales : les motifs admis, la quotité retenue et l'organisation relèvent de la direction des affaires médicales (Démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université).