Votre statut en bref
S'applique à : Assistant spécialiste des hôpitaux
Le poste d'assistant des hôpitaux est un emploi temporaire, contractuel, au sein d'un établissement public de santé. Il constitue l'une des voies d'exercice médical hospitalier public, souvent au début de la carrière ou après l'internat, et s'inscrit dans la Section 5 du Titre V du code de la santé publique (CSP), art. R6152-501 et suivants. Vous êtes agent public contractuel, soumis au droit public, mais non fonctionnaire.
Le statut distingue deux qualités, qui obéissent au même régime mais relèvent de grilles d'émoluments (de rémunération) différentes (R6152-503). Est recruté en qualité d'assistant spécialiste le médecin, le chirurgien-dentiste ou le pharmacien qui, remplissant les conditions légales d'exercice de sa profession, est en outre titulaire d'un titre ou diplôme de spécialité défini par arrêté interministériel. L'assistant généraliste, lui, est recruté sans condition de titre de spécialité. Depuis la réforme du troisième cycle (3ᵉ cycle, 3e) et la création du diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine générale, le recrutement se fait en pratique presque toujours en qualité de spécialiste, y compris pour les médecins généralistes désormais titulaires d'un DES.
En pratique, les points les plus demandés : le contrat initial est conclu pour 1 an ou 2 ans (R6152-511), la durée totale sur ce statut est plafonnée à 6 ans (R6152-511), le service à temps plein représente 10 demi-journées par semaine, et la limite d'âge est fixée à 67 ans (R6152-551).
Le statut d'assistant spécialiste des hôpitaux en un coup d'œil
Voici les caractéristiques principales du statut d'assistant spécialiste des hôpitaux (nature du contrat, employeur, durées, obligations de service, retraite) :
| Élément | Votre situation |
|---|---|
| Nature du statut | Non titulaire, contractuel, agent public |
| Qualité | Assistant spécialiste (titre de spécialité exigé) |
| Employeur | L'établissement public de santé signataire du contrat |
| Gestionnaire | L'établissement (direction des affaires médicales) |
| Recrutement | Contrat écrit avec le directeur (R6152-510) |
| Durée du contrat initial | 1 an ou 2 ans (R6152-511) |
| Durée totale maximale | 6 ans (R6152-511) |
| Obligations de service | 10 demi-journées par semaine à temps plein |
| Limite d'âge | 67 ans (R6152-551) |
| Retraite | Régime général (CNAV) et IRCANTEC (complémentaire) |
Pour la retraite, vous relevez du régime général (Caisse nationale d'assurance vieillesse, CNAV) et de l'IRCANTEC (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques) pour la complémentaire.
Vous exercez des fonctions de diagnostic, de soins, de prévention ou des actes pharmaceutiques et biologiques (R6152-501). Vous pouvez exercer sur plusieurs établissements d'un groupement hospitalier de territoire (GHT) par convention, être mis à disposition d'un groupement de coopération sanitaire (GCS) ou médico-sociale (GCSMS) avec votre accord (R6152-502), être nommé chargé d'enseignement (R6152-506) et vous êtes soumis au développement professionnel continu (R6152-507).