Suspension conservatoire et rémunération
S'applique à : Assistant spécialiste des hôpitauxAssistant généraliste des hôpitaux
Oui, mais la suspension conservatoire ne doit pas être confondue avec la sanction disciplinaire de suspension. Lorsque l'intérêt du service l'exige, l'assistant des hôpitaux peut être suspendu à titre conservatoire par le directeur, après avis du chef de pôle. Cette mesure peut être confirmée par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) et ne peut excéder trois mois au total. Votre salaire de base est préservé : les émoluments de base sont maintenus pendant la suspension conservatoire (article R6152-527).
Quelle différence avec les autres suspensions applicables aux assistants
La suspension conservatoire se distingue de deux autres mesures :
- la suspension disciplinaire (R6152-530), prononcée pour une durée maximale de six mois, avec suppression totale ou partielle des émoluments (la rémunération peut donc être réduite ou supprimée) ;
- la suspension liée à l'insuffisance professionnelle (R6152-532), limitée à un mois en cas d'urgence, émoluments maintenus.