Expertises et activité d'intérêt général

S'applique à : Assistant spécialiste des hôpitauxAssistant généraliste des hôpitaux

Le statut d'assistant des hôpitaux (généraliste ou spécialiste) ne prévoit pas le régime d'activité d'intérêt général ouvert aux praticiens hospitaliers. Les expertises en constituent l'équivalent, dans des conditions plus étroites : si vous exercez à temps plein, vous pouvez réaliser, pendant vos obligations de service, les expertises mentionnées au II de l'article L6152-4, dans la limite de deux demi-journées par semaine en moyenne sur quatre mois (R6152-527-1).

En résumé : cadre et plafond de l'activité d'expertise de l'assistant des hôpitaux

Le tableau suivant récapitule le cadre et la limite de l'activité d'expertise de l'assistant des hôpitaux (limite en demi-journées par semaine) :

Dispositif Cadre Limite principale
Activité d'expertise Pendant les obligations de service, à temps plein 2 demi-journées par semaine (R6152-527-1)