Accident du travail
S'applique à : Assistant spécialiste des hôpitauxAssistant généraliste des hôpitaux
Oui : lorsque l'incapacité résulte d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, l'assistant des hôpitaux (généraliste ou spécialiste) est placé en congé pendant toute la période d'incapacité, jusqu'à sa guérison, la consolidation de son état ou son décès. Son salaire (la totalité de ses émoluments) est maintenu dans la limite de douze mois, prolongeable par périodes de six mois jusqu'à une durée totale de vingt-quatre mois (R6152-524).
Mes primes sont-elles maintenues ? Et l'accident de trajet ?
Pour ce congé, l'indemnité de service public exclusif (ISPE/IESPE) et la prime d'exercice territorial (PET) sont maintenues dans la limite de six mois, au lieu de trois. À noter que l'article propre aux assistants ne vise pas expressément l'accident de trajet ; sa prise en charge est à confirmer auprès de la direction des affaires médicales.
Quelles démarches pour faire reconnaître l'accident ?
La reconnaissance de l'imputabilité au service suppose une déclaration dans les délais réglementaires (Démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université).