Rémunération en arrêt maladie
S'applique à : Assistant spécialiste des hôpitauxAssistant généraliste des hôpitauxPraticien associé (PA)
En cas d'arrêt de travail pour maladie, sur présentation d'un certificat médical, vous êtes mis en congé de maladie ordinaire (CMO) de droit par décision du directeur (R6152-521 pour les assistants ; R6152-916 pour le praticien associé), modifié par le décret n° 2025-197 du 27 février 2025.
Quel salaire pendant le congé de maladie : 90 % pendant 3 mois, puis 50 % pendant 9 mois
Vous conservez 90 % de vos émoluments de base pendant trois mois, puis 50 % pendant les neuf mois suivants, soit douze (12) mois au total. Si, à l'expiration de ces droits, vous ne pouvez pas reprendre vos fonctions, un congé sans rémunération lié à l'état de santé, d'une durée maximale de douze mois, peut vous être accordé sur votre demande après avis du comité médical. L'article ne prévoit pas de jour de carence ; la pratique de paie est à confirmer auprès de la direction des affaires médicales.
Quelles primes et indemnités pendant l'arrêt maladie
L'indemnité d'engagement de service public exclusif (IESPE) et la prime d'exercice territorial (PET) sont maintenues, dans la limite de trois mois. Les indemnités de permanence des soins (gardes, temps additionnel, astreintes) et la prime de solidarité territoriale ne vous sont pas versées, car elles rémunèrent un service effectivement accompli.
Quelle démarche pour déclarer mon arrêt de travail
Transmettez votre certificat médical à la direction des affaires médicales dans les délais, généralement quarante-huit heures (48 h), pour éviter toute interruption de versement (Démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université).