Textes de référence
S'applique à : Assistant spécialiste des hôpitaux
Voici les textes de référence qui encadrent le statut d'assistant spécialiste des hôpitaux — articles du code de la santé publique (CSP), lois, décrets et arrêtés :
- CSP : art. R6152-501 à R6152-552 (Section 5) ; art. R6152-801 et suivants (Section 8, dispositions communes) ; art. R6152-819 et R6152-822 (congés liés à l'arrivée d'un enfant, subrogation) ; art. R6152-824 (congé de proche aidant) ; art. D6152-514-1 (liste des indemnités) ; art. L6152-1, L6152-4, L6154-1 ; art. L6151-1 et L6152-5-1 (interdiction d'exercice concurrent, non applicable aux assistants des hôpitaux).
- Instruction DGOS/RH5/2022/56 du 28 février 2022 (champ de l'interdiction d'exercice concurrent).
- Arrêté du 8 juillet 2022 (émoluments — c'est-à-dire la rémunération —, Annexe V), valeurs au 1er juillet 2023.
- Décret n° 2015-321 et arrêté du 20 mars 2015 (indemnité d'engagement de service public exclusif — IESPE — des assistants).
- Décret n° 2017-327 et arrêté du 14 mars 2017 (prime d'exercice territorial ; prime d'engagement de carrière hospitalière).
- Décret n° 2021-1655 et arrêté du 15 décembre 2021 (prime de solidarité territoriale).
- Arrêté du 30 avril 2003 modifié, notamment par les arrêtés des 8 juillet 2025 et 17 avril 2026 (permanence des soins, astreintes).
- Décret n° 2025-197 du 27 février 2025 (congé de maladie).
- Décret n° 86-442 du 14 mars 1986, art. 28 (liste des affections ouvrant droit au congé de longue maladie).
- Décrets n° 2026-427 et n° 2026-428 du 30 mai 2026 (congés ; indemnités).
- Code général de la fonction publique, art. L631-3 à L631-9, et décret n° 2021-1342 du 13 octobre 2021 (congés liés à l'arrivée d'un enfant).
- Documentation de la Fédération hospitalière de France et du Centre national de gestion.
Ce guide est un document de travail établi à partir des versions consolidées Légifrance au 18 juin 2026 et des sources institutionnelles citées. Il ne constitue pas un avis juridique. Pour toute décision individuelle, reportez-vous au texte en vigueur et à votre direction des affaires médicales.