Obligations de service hebdomadaires
S'applique à : Praticien contractuel — motif 3° (attente du concours)
À temps plein, votre service hebdomadaire (vos obligations de service) est fixé à dix demi-journées (R6152-349). La durée de travail ne peut excéder quarante-huit heures (48 h) par semaine en moyenne calculée sur une période de quatre mois. Le travail de nuit est compté pour deux demi-journées. À temps partiel, le service hebdomadaire minimum est de cinq demi-journées, spécificité propre au motif 3° (R6152-349). Le repos quotidien est de onze heures consécutives minimum (R6152-352), et le temps de travail additionnel repose sur la seule base du volontariat, contractualisé (R6152-351).
Quelles sont les règles de temps de travail en résumé
Voici les règles de temps de travail du praticien contractuel recruté au titre du motif 3°, avec l'article de référence pour chacune :
| Paramètre | Règle | Référence |
|---|---|---|
| Service hebdomadaire à temps plein | 10 demi-journées | R6152-349 |
| Durée maximale de travail | 48 heures par semaine en moyenne sur 4 mois | R6152-349 |
| Travail de nuit | Compté pour 2 demi-journées | R6152-349 |
| Repos quotidien | 11 heures consécutives minimum | R6152-352 |
| Temps de travail additionnel | Sur la seule base du volontariat, contractualisé | R6152-351 |
| Spécificité du motif 3° à temps partiel | Service hebdomadaire minimum : 5 demi-journées | R6152-349 |