Salaire de base fixé par le contrat
S'applique à : Praticien contractuel — motif 3° (attente du concours)Praticien contractuel — motif 1° (remplacement et accroissement)Praticien contractuel — motif 2° (expertise et attractivité)Praticien contractuel — motif 4° (coopération ville-hôpital)
Le salaire de base du praticien contractuel (les émoluments) est fixé par le contrat, dans la fourchette réglementaire de l'Annexe III de l'arrêté du 8 juillet 2022 (article R6152-355). Le directeur le détermine en tenant compte des fonctions, de la qualification et de l'expérience professionnelle.
En clair, pour un temps plein de 10 demi-journées (10 DJ) hebdomadaires, la rémunération annuelle brute est comprise entre 41 386,48 € (seuil minimum) et 71 162,83 € (seuil maximum).
Quelle est la fourchette de salaire du praticien contractuel
Voici la fourchette réglementaire des émoluments du praticien contractuel, en montant brut annuel pour un temps plein de 10 demi-journées :
| Fourchette réglementaire | Montant brut annuel (temps plein, 10 demi-journées) |
|---|---|
| Seuil minimum | 41 386,48 € |
| Seuil maximum | 71 162,83 € |
Le seuil maximum (71 162,83 €) correspond à celui du 6ᵉ (6e) échelon de la grille des praticiens hospitaliers (PH) ; à titre de repère, le 1er échelon PH s'établit à 55 607,79 € bruts annuels, de sorte qu'un classement dans la partie basse de la fourchette contractuelle aboutit à une rémunération inférieure à celle perçue dès une éventuelle titularisation. Les émoluments sont proportionnels à la quotité de travail en cas de temps partiel ; le brut mensuel indicatif s'obtient en divisant le montant annuel retenu par douze.
Et pour le motif 4° (activité réduite), combien vais-je toucher ? Le service ne pouvant dépasser quatre demi-journées par semaine, les émoluments sont proratisés à la quotité. À titre indicatif, pour quatre demi-journées hebdomadaires (soit quatre dixièmes d'un temps plein), la fourchette annuelle se situe entre 16 554,59 € et 28 465,13 € bruts.
Le directeur dispose d'un pouvoir de fixation dans la fourchette : si les fonctions, l'expérience ou la difficulté du recrutement le justifient, un positionnement proche du plafond peut être sollicité. La négociation des émoluments (du salaire) relève du dialogue avec la direction des affaires médicales (Démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université).