Textes de référence

Voici l'ensemble des textes de référence qui régissent le statut du praticien contractuel recruté au titre du motif 3° (attente du concours) : dispositions du code de la santé publique, décrets et arrêtés applicables.

Code de la santé publique (CSP)

• Articles R6152-334 à R6152-394 (Section 3, praticiens contractuels) ;
• Section 8 (articles R6152-801 et suivants, dispositions communes) ;
• Articles L4111-1 et L4221-1 (conditions d'exercice) ;
• Articles R6152-15 à R6152-17 (classement et reprise d'ancienneté praticien hospitalier, PH) ;
• Articles R6152-301 et suivants (concours national de praticien hospitalier, CNPH).

Décrets

• Décret n° 2022-135 du 5 février 2022 (statut des praticiens contractuels) ;
• Décret n° 2024-1133 du 4 décembre 2024 (conditions de recrutement, temps de travail, rémunération).

Arrêtés

• Arrêté du 8 juillet 2022 (émoluments — c'est-à-dire la rémunération de base —, Annexe III) ;
• Arrêté du 5 février 2022 (indemnité de précarité, article R6152-375) ;
• Arrêté du 14 mars 2017 modifié par arrêté du 23 janvier 2024 (prime d'engagement de carrière hospitalière, PECH) ;
• Arrêté du 30 avril 2003 modifié (permanence des soins) ;
• Arrêté du 17 avril 2026 (astreintes).

Autres sources

• Centre national de gestion (CNG, www.cng.sante.fr) pour les modalités du concours national de praticien hospitalier et la nomination.

Ce guide est un document de travail établi à partir des versions consolidées Légifrance et des sources institutionnelles citées. Il ne constitue pas un avis juridique. Pour toute décision individuelle, reportez-vous au texte en vigueur et à votre direction des affaires médicales.