Durée maximale du contrat
S'applique à : Praticien contractuel — motif 3° (attente du concours)
En bref : le contrat conclu au titre du motif 3° dure au maximum trois ans (3 ans), et le temps cumulé sous les motifs 1°, 2° et 3° dans le même établissement ne peut pas dépasser six ans (6 ans).
Quelles sont les durées maximales de mon contrat motif 3° ?
Voici les durées maximales et règles applicables au contrat du praticien contractuel recruté au titre du motif 3° (attente du concours), exprimées en années ou en demi-journées :
| Paramètre | Règle applicable | Référence |
|---|---|---|
| Durée maximale du contrat motif 3° | 3 ans | R6152-338 3° |
| Plafond cumulé (motifs 1°, 2°, 3° dans le même établissement) | 6 ans | R6152-339 |
| Temps partiel : service hebdomadaire minimum | 5 demi-journées | R6152-349 |
Le contrat au titre du motif 3° peut donc aller jusqu'à trois ans : l'article R6152-338 3° précise que le contrat est conclu « pour une durée maximale de trois ans ». La pratique et les fiches de synthèse institutionnelles retiennent ce plafond de trois ans. En cas d'exercice à temps partiel, le service hebdomadaire ne peut pas être inférieur à 5 demi-journées (R6152-349).
Ce plafond de trois ans est à distinguer du plafond global de six ans, qui est cumulatif : une durée déjà exercée sous les motifs 1° ou 2° dans le même établissement s'impute sur le plafond de six ans. Il convient d'anticiper cette situation avec la direction des affaires médicales.
Que se passe-t-il à l'échéance du contrat ou du plafond de six ans ?
En pratique, le contrat est conçu pour couvrir le délai nécessaire à la présentation et à la réussite du concours. En cas de réussite au concours national de praticien hospitalier (CNPH) avant le terme du contrat, la situation évolue vers la titularisation et le contrat cesse. Si l'agent n'est pas encore inscrit sur liste d'aptitude à l'échéance, un renouvellement peut être envisagé dans la limite du plafond de six ans. Lorsque ce plafond de six ans cumulés dans le même établissement (R6152-339) est atteint sans inscription sur la liste d'aptitude, l'établissement ne peut plus maintenir l'agent en contrat au titre des motifs 1°, 2° ou 3° ; un recrutement dans un autre établissement public de santé fait repartir le compteur de six ans à zéro. Anticipez cette situation avec la direction des affaires médicales au moins un an avant l'échéance du plafond (Démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université).