Recrutement direct, sans concours
S'applique à : Praticien contractuel — motif 3° (attente du concours)Praticien contractuel — motif 1° (remplacement et accroissement)Praticien contractuel — motif 2° (expertise et attractivité)Praticien contractuel — motif 4° (coopération ville-hôpital)
Le recrutement en qualité de praticien contractuel est direct : il ne passe par aucun concours. Le directeur de l'établissement recrute après avoir recueilli l'avis du président de la commission médicale d'établissement (CME) et du chef de pôle ou du responsable de la structure interne concernée (R6152-337). Ces avis sont consultatifs : la décision appartient au directeur, qui n'est pas tenu de les suivre mais doit les avoir demandés. Le recrutement est fondé sur l'examen du dossier professionnel et, le cas échéant, d'un entretien.
Quelles sont les étapes du recrutement d'un praticien contractuel ?
Voici les cinq étapes du recrutement du praticien contractuel, avec le décideur et l'interlocuteur de chaque étape :
| Étape | Qui décide | Interlocuteur |
|---|---|---|
| 1. Dépôt du dossier | Le candidat | Direction des affaires médicales (DAM) |
| 2. Avis du président de la CME | Consultatif | Président de la CME |
| 3. Avis du chef de pôle concerné | Consultatif | Chef de pôle |
| 4. Décision de recrutement | Directeur de l'établissement | Directeur |
| 5. Signature du contrat | Les deux parties | DAM et le candidat |
Quelles conditions générales dois-je remplir ?
Les conditions d'accès sont fixées à l'article R6152-336 du CSP (code de la santé publique), dans sa rédaction issue du décret n° 2024-1133 du 4 décembre 2024 : être titulaire des diplômes permettant l'exercice en France (art. L4111-1 ou L4221-1, ou autorisation d'exercice), être inscrit au tableau de l'ordre, jouir de ses droits civiques, présenter un bulletin n° 2 du casier judiciaire compatible avec l'exercice, satisfaire aux conditions d'aptitude physique et mentale, et être en situation régulière au regard des obligations de service national de son État.
Qu'est-ce qui change selon mon motif de recrutement (1°, 2°, 3° ou 4°) ?
La voie de recrutement est identique pour les quatre motifs ; seules les conditions d'accès et la situation visée varient :
- Motif 1° : aucune durée minimale d'inscription à l'ordre n'est exigée ; le motif est accessible dès le premier exercice en établissement public.
- Motif 2° (difficultés particulières de recrutement, compétences hautement spécialisées, ou risque avéré sur la continuité de l'offre de soins) : une durée minimale d'inscription de cinq ans au tableau de l'ordre est exigée lorsque le candidat postule en qualité de praticien spécialiste (R6152-336, 2°). Cette condition est d'ordre public et ne peut être écartée par le contrat. Attention : un praticien hospitalier titulaire placé en disponibilité ne peut pas être recruté à ce titre.
- Motif 3° : aucune condition d'ancienneté d'inscription à l'ordre ; ce motif suppose une vocation à passer le concours national de praticien hospitalier (CNPH). Le contrat est distinct du concours et peut se poursuivre jusqu'à son terme pendant la préparation du CNPH.
- Motif 4° : aucune durée minimale d'inscription à l'ordre ; le candidat doit, le cas échéant, déclarer à l'administration les autres activités professionnelles exercées (R6152-336, 8°).
Que doit contenir mon contrat et où faire mes démarches ?
Le contrat mentionne obligatoirement le motif de recrutement, la nature des fonctions, le pôle ou le service d'affectation, la date de prise de fonction, la durée du contrat et celle de la période d'essai, le régime de protection sociale, les émoluments (la rémunération) et indemnités, ainsi que les droits et obligations (R6152-342). La constitution du dossier et les étapes de la prise de poste se font auprès de la direction des affaires médicales (Démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université).