Prime d'exercice territorial (PET)
S'applique à : Praticien contractuel — motif 3° (attente du concours)Praticien hospitalier (PH)Professeur des universités – praticien hospitalier (PU-PH)Maître de conférences des universités – praticien hospitalier (MCU-PH)Praticien contractuel — motif 1° (remplacement et accroissement)Praticien contractuel — motif 2° (expertise et attractivité)Praticien contractuel — motif 4° (coopération ville-hôpital)Praticien associé (PA)Praticien associé contractuel temporaire (PACT)
La prime d'exercice territorial (PET) rémunère une activité partagée hors du site principal (décret et arrêté du 14 mars 2017 ; pour les praticiens associés et les PACT, l'éligibilité résulte de l'arrêté du 16 janvier 2025, articles D6152-913 3° et D6152-949).
À quelles conditions ai-je droit à la PET (distance entre les sites)
Pour y ouvrir droit, l'activité partagée doit être réalisée sur un site distant d'au moins vingt kilomètres du site principal, la distance retenue étant la plus courte par voie routière entre les deux sites. Par dérogation, le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) peut autoriser le versement pour une activité partagée entre entités juridiques différentes distantes de moins de vingt kilomètres, ou pour les unités sanitaires en milieu pénitentiaire.
Quel est le montant de la PET (barème mensuel brut)
Le montant est mensuel et croît avec le nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées hors du site principal et le nombre de sites concernés. Voici le barème de la prime d'exercice territorial, en euros bruts par mois, selon l'activité hebdomadaire hors du site principal :
| Activité hors site principal | Montant brut mensuel |
|---|---|
| 1 demi-journée | 250 € |
| plus de 1 et jusqu'à 3 demi-journées | 450 € |
| plus de 3 et jusqu'à 4 demi-journées | 700 € |
| 4 demi-journées sur au moins 2 sites, ou plus de 4 demi-journées | 1 000 € |
En pratique : une seule demi-journée hebdomadaire hors site ouvre droit à 250 € bruts par mois ; de plus de 1 à 3 demi-journées, la prime est de 450 € ; de plus de 3 à 4 demi-journées, de 700 € ; le montant maximal, 1 000 € bruts par mois, est atteint avec 4 demi-journées réparties sur au moins 2 sites, ou plus de 4 demi-journées.
Maintien en cas de congé et modalités de versement
Comme l'IESPE (indemnité d'engagement de service public exclusif), la PET est maintenue pendant un congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée dans la limite de trois mois (six mois pour un accident du travail ou une maladie professionnelle), puis suspendue. Elle est versée mensuellement par l'établissement de nomination, à compter de la signature de la convention d'activité partagée, qui fixe notamment le nombre de demi-journées, les sites, les distances et le remboursement des frais de déplacement (Démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université).