Suspension du stage et résiliation de la convention
S'applique à : Stagiaire associé
Oui, en cas de manquement grave : l'activité du stagiaire associé peut être suspendue dans l'intérêt du service et, le cas échéant, la convention de stage peut être résiliée par l'établissement, après information de l'organisme d'origine.
La situation du stagiaire associé est régie par la convention et le règlement intérieur de l'établissement d'accueil, sous la responsabilité du praticien référent, et non par l'échelle de sanctions disciplinaires du troisième cycle (3e cycle) — cette échelle de sanctions ne s'applique pas à ce statut (Démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université).