INFO RHM

Votre retraite de base (pension) relève du régime général de la sécurité sociale (Assurance retraite / CNAV) et votre retraite complémentaire de l'IRCANTEC, régime de retraite complémentaire des agents publics non titulaires. Cette affiliation est celle des praticiens hospitaliers et des autres agents publics non titulaires ; elle est antérieure et distincte de la réforme entrée en vigueur le 1er septembre 2024 (loi du 27 décembre 2023), qui n'a affilié à l'IRCANTEC que les personnels hospitalo-universitaires titulaires (PU-PH et MCU-PH). Le détail de vos cotisations retraite figure sur vos bulletins de paie.

Préparer votre départ à la retraite : la constitution de votre dossier et la valorisation éventuelle de votre compte épargne-temps (CET) se préparent avec l'établissement plusieurs mois à l'avance.

Précisions selon votre statut :

  • Praticien hospitalier (PH) : la prolongation d'activité, l'admission à la retraite et la radiation des cadres sont instruites par le Centre national de gestion (CNG).
  • Praticien associé (PA) : l'affiliation au régime général (retraite de base) et à l'IRCANTEC est prévue par l'article R6152-926, avec application de la limite d'âge du régime général.
  • Praticien associé contractuel temporaire (PACT) : l'affiliation est prévue par l'article R6152-939 (7).
  • Stagiaire associé : l'affiliation s'applique pendant la durée du stage.
  • Praticien contractuel motif 4 : l'affiliation vaut au titre de l'activité hospitalière.

(Démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université.)