Contenu obligatoire de la convention

Les points les plus souvent vérifiés avant la signature : votre rémunération relève du régime FFI (faisant fonction d'interne) applicable, défini à l'Annexe X de l'arrêté du 8 juillet 2022 ; une assurance en responsabilité civile doit être souscrite avant la prise de fonctions ; vous vous engagez à ne suivre aucune formation universitaire pendant toute la durée du stage hospitalier ; et tout changement de dates ou de durée fait l'objet d'un avenant.

Les dix éléments obligatoires de votre convention de stagiaire associé

Voici, élément par élément, ce que la convention doit obligatoirement mentionner et le contenu attendu pour chacun :

Élément obligatoire	Contenu attendu
Situation régulière en France	Justificatif d'entrée et de séjour régulier (visa, titre de séjour)
Objectifs du stage	Description du perfectionnement visé et des compétences attendues
Critères de sélection	Modalités selon lesquelles vous avez été retenu
Lieu d'affectation et praticien référent	Service agréé pour les internes, identité du praticien responsable
Description de la formation	Contenu, évaluation, reconnaissance du niveau dans le pays d'origine
Dates et durée	Période couverte ; tout changement fait l'objet d'un avenant
Éléments de rémunération et protection sociale	Régime FFI applicable (Annexe X de l'arrêté du 8 juillet 2022)
Niveau de français	Appréciation par l'établissement
Engagement de ne pas suivre de formation universitaire	Pendant toute la durée du stage hospitalier
Assurance en responsabilité civile	À souscrire avant la prise de fonctions