Textes de référence
S'applique à : Stagiaire associé
Votre statut de stagiaire associé ne tient pas dans un texte unique : il combine des articles du code de la santé publique (CSP), un arrêté propre aux stagiaires associés et plusieurs renvois au régime des internes et des faisant fonction d'interne (FFI).
Quels articles du code de la santé publique s'appliquent à moi
Voici les articles du code de la santé publique (CSP) applicables au stagiaire associé, et ce que chacun régit :
| Référence (code de la santé publique) | Ce qu'elle régit |
|---|---|
| Art. R6134-2, 1° | Stagiaires associés |
| Art. R6153-2 et R6153-2-1 | Temps de travail et repos de sécurité, par renvoi |
| Art. R6153-12 à R6153-18-1 | Congés des internes, par renvoi |
Quels arrêtés, décrets et autres sources encadrent mon statut
Voici les arrêtés, décrets, circulaire et sources institutionnelles applicables au stagiaire associé :
| Texte ou source | Objet |
|---|---|
| Arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés (JORFTEXT000024095666), modifié par l'arrêté du 30 décembre 2022 et par l'arrêté du 9 février 2024 | Relatif aux stagiaires associés ; dérogation temporaire au délai d'un an, expirée au 31 décembre 2024 |
| Circulaire interministérielle DGOS du 12 octobre 2012 | — |
| Arrêté du 8 juillet 2022 modifié relatif aux émoluments (Annexe X) | Régime FFI applicable par renvoi |
| Arrêté du 20 mai 2016 modifié par l'arrêté du 22 décembre 2023 | Gardes des internes et FFI |
| Arrêté du 6 août 2015 modifié par l'arrêté du 23 janvier 2026 | Astreintes |
| Décret n° 2025-197 du 27 février 2025 | Congé de maladie |
| Décret n° 2026-427 du 30 mai 2026 | Congé supplémentaire de naissance |
| Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 | Supplément familial de traitement |
| Service-Public.fr | Visa de long séjour |
| Direction générale des étrangers en France | Validation VLS-TS en ligne |
Quelle est la portée de ce guide
Ce guide est un document de travail établi à partir des versions consolidées Légifrance au 18 juin 2026 et des sources institutionnelles citées. Il ne constitue pas un avis juridique. Pour toute décision individuelle, reportez-vous au texte en vigueur et à votre direction des affaires médicales.