Textes de référence

Si vous cherchez la base juridique d'une règle (rémunération, gardes, congés, remplacements), voici les textes de référence du statut de docteur junior. Le socle est le code de la santé publique (CSP) : art. R6153-1 à R6153-1-29 (Chapitre III, Section 1, Sous-section 1), complété par le décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018, qui a créé le statut de docteur junior.

Les décrets applicables :

• Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 (création du statut de docteur junior).
• Décret n° 2022-1122 du 4 août 2022 (temps de travail et rémunération des étudiants de 3e cycle).
• Décret n° 2022-1466 du 24 novembre 2022 (autorisation des remplacements).
• Décret n° 2025-197 du 27 février 2025 (congé de maladie).
• Décret n° 2026-427 du 30 mai 2026 (congé supplémentaire de naissance).
• Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 et code général de la fonction publique, art. L712-1 et s. (supplément familial de traitement).

Les arrêtés applicables (salaire, gardes, astreintes, congés) :

• Arrêté du 8 juillet 2022 modifié relatif aux émoluments (Annexe XI, montants au 1er juillet 2023).
• Arrêté du 11 février 2020 (prime d'autonomie supervisée).
• Arrêté du 20 mai 2016 modifié par l'arrêté du 22 décembre 2023 (gardes des internes et FFI).
• Arrêté du 6 août 2015 modifié par l'arrêté du 23 janvier 2026 (astreintes).
• Arrêté du 10 septembre 2002 modifié (gardes et repos de sécurité).
• Arrêté du 6 février 2023 (indemnité compensatrice de congés non pris).

Les sources institutionnelles : documentation de l'ARS Île-de-France (internes.sante-idf.fr), du CNG et de la Fédération hospitalière de France.

Ce guide est un document de travail établi à partir des versions consolidées Légifrance au 18 juin 2026 et des sources institutionnelles citées. Il ne constitue pas un avis juridique. Pour toute décision individuelle, reportez-vous au texte en vigueur et à votre direction des affaires médicales.