Disponibilité de droit
S'applique à : Docteur juniorInterneFaisant fonction d'interne — ressortissant/diplômé UE (FFI-UE)Faisant fonction d'interne — DFMS/DFMSA (FFI-DFMS/DFMSA)
La disponibilité place temporairement hors de l'établissement ; durant cette période, le bénéficiaire cesse de percevoir ses émoluments (son salaire) : la disponibilité n'est pas rémunérée (R6153-26). Elle est accordée par le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement.
Cette disponibilité est de droit — c'est-à-dire accordée de plein droit — en cas d'accident ou de maladie grave du conjoint, du partenaire de pacte civil de solidarité (PACS), d'un enfant ou d'un ascendant. Sa durée est d'un an, renouvelable une fois. Elle n'est pas rémunérée.
Pour le docteur junior, le FFI-UE et le FFI-DFMS/DFMSA (faisant fonction d'interne), ces conditions et durées sont celles de l'interne, par renvoi (R6153-26).