Remplacements de praticiens — conditions

Oui, sous conditions — et c'est une différence importante avec l'interne : le docteur junior peut, sous conditions, effectuer des remplacements de praticiens (R6153-1-22 et suivants ; décret n° 2022-1466 du 24 novembre 2022). Le remplacement est distinct de votre formation : il s'effectue en dehors de vos obligations de service et de vos périodes de repos de sécurité, et il ne peut pas avoir lieu dans l'établissement où vous êtes affecté pour votre stage de phase 3.

À quelles conditions puis-je remplacer un praticien (récapitulatif)

Voici les conditions encadrant les remplacements effectués par un docteur junior, y compris en établissement public de santé (EPS) — colonne « Paramètre » = point encadré, colonne « Règle » = ce qui s'applique :

Paramètre	Règle
Fondement	R6153-1-22 et suivants ; décret n° 2022-1466 du 24 novembre 2022
Condition préalable	Autorisation de remplacement délivrée par l'autorité compétente
Moment	Hors obligations de service et hors repos de sécurité
Lieu	Hors de l'établissement dans lequel vous êtes affecté en stage
Contrat dans un EPS	Contrat de droit public conclu avec l'établissement d'accueil
Demande d'autorisation	Sollicitée par le directeur de l'établissement d'accueil

En pratique : vous devez d'abord obtenir une autorisation de remplacement délivrée par l'autorité compétente. Dans un établissement public de santé, le remplacement donne lieu à un contrat de droit public conclu avec l'établissement d'accueil, et la demande d'autorisation est sollicitée par le directeur de cet établissement d'accueil.