INFO RHM

La disponibilité sur autorisation permet d'interrompre temporairement son activité. Elle est accordée par le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement. Elle n'est pas rémunérée : pendant la disponibilité, vous cessez de percevoir vos émoluments (votre salaire). Attention côté formation : une période de disponibilité ne valide aucun semestre de formation et en reporte d'autant le terme. Pour le docteur junior et les faisant fonction d'interne (FFI), ces règles s'appliquent par renvoi aux conditions de l'interne (R6153-26, et R6153-44 pour les FFI).

Pour quels motifs et pour combien de temps puis-je partir en disponibilité ?

Les motifs admis et les durées correspondantes sont les suivants :

  • études ou recherches d'intérêt général : un an renouvelable une fois, et jusqu'à trois ans pour la préparation d'une thèse de doctorat ; suppose six mois de service effectif ;
  • formation ou stage professionnel, en France ou à l'étranger : un an renouvelable une fois ; suppose six mois de service effectif ;
  • convenances personnelles : un an renouvelable une fois, et seulement après un an de service effectif ;
  • accident ou maladie grave d'un proche.

Comment faire la demande et comment revenir ?

La demande se présente au moins deux mois avant la date souhaitée ; le même délai vaut pour y mettre fin par anticipation. À l'issue de la disponibilité, la réintégration s'effectue dans la limite des postes disponibles dans la subdivision (Démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université).