Accident du travail ou de trajet
S'applique à : Docteur junior
Oui : lorsque l'incapacité résulte d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion des fonctions, d'un accident de trajet ou d'une maladie professionnelle reconnue, le docteur junior est placé en congé pour une durée pouvant aller jusqu'à trente-six mois. Il conserve la totalité de son salaire (ses émoluments), de sa prime d'autonomie supervisée et, le cas échéant, de ses indemnités d'avantages en nature (R6153-1-15).
Quelles démarches pour faire reconnaître l'accident ?
La reconnaissance de l'imputabilité au service suppose une déclaration auprès de l'établissement dans les délais réglementaires (Démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université).