Accident ou maladie professionnelle — jusqu'à 36 mois
S'applique à : Docteur junior
Si votre incapacité résulte d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de vos fonctions, d'un accident de trajet ou d'une maladie professionnelle reconnue, vous êtes placé en congé pour une durée pouvant aller jusqu'à trente-six mois (36 mois). Vous conservez la totalité de votre salaire (vos émoluments), votre prime d'autonomie supervisée et, le cas échéant, vos indemnités d'avantages en nature (R6153-1-15).
Comment faire reconnaître l'accident ou la maladie
La reconnaissance de l'imputabilité au service suppose une déclaration auprès de l'établissement dans les délais réglementaires (Démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université).