Contrat de remplacement — public ou privé

S'applique à : Docteur junior

Le type de contrat de remplacement — et donc les règles de durée, de fonctions et de rémunération (paie) qui s'y appliquent — dépend de la nature de l'établissement où vous remplacez.

Dans un établissement public de santé, vous êtes recruté par contrat de droit public précisant la durée, les fonctions, la rémunération et les conditions d'exercice. Vous restez soumis aux règles de l'établissement d'accueil pour la mission, tout en conservant votre statut de docteur junior pour votre formation.

Dans un établissement de santé privé, le remplacement relève d'un contrat de droit privé soumis au code du travail ; les conditions et démarches relèvent d'une Démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université et, le cas échéant, des procédures de l'ordre concerné.