Suspension conservatoire de l'activité
S'applique à : InterneDocteur juniorFaisant fonction d'interne — ressortissant/diplômé UE (FFI-UE)Faisant fonction d'interne — DFMS/DFMSA (FFI-DFMS/DFMSA)
Oui. En cas d'urgence, lorsque le bon fonctionnement du service ou la sécurité des patients est compromis, une suspension d'activité peut être prononcée (article R6153-40). Cette mesure conservatoire — un écartement temporaire du service — n'est pas une sanction disciplinaire.
Comment la mesure s'applique selon mon statut (docteur junior, FFI)
- Docteur junior : la suspension d'activité conservatoire s'applique par renvoi (R6153-40, applicable par renvoi via R6153-1-19 et R6153-1-20).
- Faisant fonction d'interne (FFI), qu'il s'agisse du FFI-UE (ressortissant/diplômé de l'Union européenne) ou du FFI-DFMS/DFMSA (diplôme de formation médicale spécialisée / spécialisée approfondie) : la mesure relève des mêmes conditions, la suspension étant possible si le bon fonctionnement du service est compromis (R6153-40).
Quelle différence avec les sanctions disciplinaires du troisième cycle (3e cycle)
La suspension d'activité conservatoire se distingue de l'échelle de sanctions disciplinaires du 3e cycle — avertissement, blâme, exclusion temporaire ou définitive — prononcées par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) après avis du conseil de discipline.