Procédure nationale d'accès au 3e cycle
S'applique à : Interne
L'affectation de l'interne — dans une subdivision et une spécialité — résulte de la procédure nationale d'appariement organisée à l'issue des épreuves d'accès au 3ᵉ (3e) cycle ; la gestion administrative relève ensuite du centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement, et le choix des stages passe par l'agence régionale de santé (ARS) Île-de-France.
Qui fait quoi dans le parcours de l'interne ?
Voici, étape par étape, les modalités d'affectation et de gestion de l'interne, avec l'interlocuteur compétent pour chacune :
| Étape | Modalité | Interlocuteur |
|---|---|---|
| Affectation dans la subdivision et la spécialité | Procédure nationale d'appariement (épreuves d'accès au 3e cycle), arrêté du DG du CNG | CNG |
| Rattachement administratif | CHU pour tous les actes de gestion | CHU de rattachement (AP-HP) |
| Choix semestriel du terrain de stage | Procédure dématérialisée régionale | ARS Île-de-France (internes.sante-idf.fr) |
| Agrément des terrains de stage | Campagne annuelle, décision du DG de l'ARS | ARS Île-de-France |
| Allocation d'attractivité territoriale | 1 500 € par semestre dans les 5 départements éligibles | ARS Île-de-France |
| Changement de spécialité (droit au remords) | Une seule fois, dans la subdivision | Coordonnateur local, ARS |
| Changement de subdivision | Sur demande motivée | ARS d'origine et d'accueil |
Trois points souvent demandés : l'allocation d'attractivité territoriale est de 1 500 € par semestre dans les 5 départements éligibles (versée via l'ARS Île-de-France) ; le changement de spécialité (droit au remords) n'est possible qu'une seule fois, dans la subdivision ; le choix semestriel du terrain de stage se fait par la procédure dématérialisée régionale (internes.sante-idf.fr).
Comment se passe la procédure nationale d'affectation ?
L'affectation dans une subdivision interrégionale et dans une spécialité résulte de la procédure nationale organisée par le Centre national de gestion (CNG) à l'issue des épreuves d'accès au 3ᵉ (3e) cycle (épreuves dématérialisées nationales, examens cliniques objectifs et structurés, et prise en compte du parcours). Le rang de classement dans la filière, combiné aux vœux exprimés sur la plateforme nationale, détermine l'affectation, prononcée par arrêté du directeur général du CNG (R6153-8). La subdivision Île-de-France regroupe l'ensemble des terrains de stage de la région.
Une fois affecté, l'interne est rattaché au centre hospitalier universitaire (CHU) de sa subdivision pour l'ensemble des actes de gestion administrative : rémunération (paie), congés, avancement (R6153-9). Le choix semestriel du terrain de stage s'effectue ensuite par une procédure dématérialisée régionale gérée par l'ARS Île-de-France.