Congé pour maladie grave

N'étant pas fonctionnaires, les internes, docteurs juniors, faisant fonction d'interne (FFI) et stagiaires associés ne relèvent ni du congé de longue maladie (CLM) ni du congé de longue durée (CLD) des fonctionnaires. En cas de maladie grave, vous bénéficiez d'un congé équivalent : le congé pour maladie grave, d'une durée de trente-six mois (36 mois) (R6153-15 ; R6153-1-12 pour les docteurs juniors ; par renvoi pour les FFI et les stagiaires associés). Il est accordé après avis du comité médical, en cas d'affection grave nécessitant un traitement prolongé.

Combien suis-je payé (maintien de rémunération) pendant le congé pour maladie grave ?

Deux régimes de rémunération coexistent selon la pathologie :

• pathologies les plus lourdes (tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis) : deux tiers de la rémunération pendant dix-huit mois (18 mois), puis la moitié pendant dix-huit mois (18 mois) ;
• autres affections ouvrant droit à des soins coûteux et prolongés : deux tiers pendant douze mois (12 mois), puis la moitié pendant vingt-quatre mois (24 mois).

Cas particuliers (docteurs juniors, FFI, stagiaire associé)

Les docteurs juniors, FFI-UE et FFI-DFMS/DFMSA bénéficient du même régime que les internes, par renvoi. Pour le stagiaire associé, la durée du stage étant plafonnée à deux ans, ce congé s'exerce dans la limite de la convention.