Rémunération en arrêt maladie

En cas d'arrêt de travail pour maladie, sur présentation d'un certificat médical, vous êtes placé en congé de maladie ordinaire (R6153-14 pour les internes, les faisant fonction d'interne (FFI) et les stagiaires associés par renvoi ; R6153-1-12 pour le docteur junior), modifié par le décret n° 2025-197 du 27 février 2025, pour les congés accordés à compter du 1er mars 2025.

Quel salaire pendant l'arrêt maladie : 90 % pendant 3 mois, puis 50 % pendant 6 mois

Vous conservez 90 % de votre rémunération pendant les trois premiers mois, puis 50 % pendant les six mois suivants, soit neuf (9) mois au total. Pendant ce congé, seuls vos émoluments de base sont maintenus aux taux indiqués, de même que le supplément familial de traitement. L'indemnité de sujétions particulières (ou l'indemnité de sujétion pour les FFI), la prime de responsabilité ou la prime d'autonomie supervisée (pour le docteur junior), ainsi que les indemnités de garde et d'astreinte, ne vous sont pas versées, car elles rémunèrent un service effectivement accompli.

Que se passe-t-il après 9 mois d'arrêt

Lorsque vous avez épuisé vos neuf mois et que vous ne pouvez pas reprendre, un congé sans rémunération de quinze mois au maximum peut vous être accordé après avis du comité médical (R6153-14) ; pour le stagiaire associé, ce congé sans rémunération s'apprécie dans la limite de la durée de la convention.

Quel effet sur ma formation et quelle démarche

La validation d'un semestre suppose une durée minimale de fonctions effectives. Une absence prolongée pour maladie peut donc conduire à ne pas valider le semestre et à devoir le recommencer, allongeant d'autant la durée de votre cursus. Transmettez votre certificat médical à la direction des affaires médicales dans les meilleurs délais pour éviter toute interruption de versement (Démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université).