Accident ou maladie professionnelle — plein puis 2/3
S'applique à : InterneFaisant fonction d'interne — ressortissant/diplômé UE (FFI-UE)Faisant fonction d'interne — DFMS/DFMSA (FFI-DFMS/DFMSA)Stagiaire associé
Si votre incapacité résulte d'un accident imputable au service, d'un accident de trajet ou d'une maladie professionnelle reconnue, vous relevez du même régime protecteur que l'accident du travail : votre rémunération (salaire) est maintenue en intégralité pendant douze mois (12 mois), puis aux deux tiers, dans la limite totale de trente-six mois (36 mois) (R6153-17, le cas échéant par renvoi).
Quelles primes et indemnités sont maintenues
L'indemnité de sujétions particulières, complément permanent des émoluments, suit le sort de ceux-ci ; les indemnités de garde et d'astreinte, liées au service fait, ne sont pas versées.
Comment la maladie professionnelle est-elle reconnue
La reconnaissance s'appuie sur les tableaux de maladies professionnelles ou, à défaut, sur une expertise établissant le lien avec le service, et suppose une déclaration auprès de la direction des affaires médicales dans les délais réglementaires (Démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université).