Textes de référence

Voici les textes de référence (code, décrets, arrêtés) sur lesquels s'appuie le statut de l'interne, regroupés par sujet.

Le texte de base. CSP (code de la santé publique) : art. R6153-1 à R6153-40 (Chapitre III, Section 1, Sous-section 2).

Temps de travail et rémunération (salaire, émoluments). Décret n° 2022-1122 du 4 août 2022 (temps de travail et rémunération des étudiants de 3e cycle). Arrêté du 8 juillet 2022 modifié relatif aux émoluments (Annexe X, montants au 1er juillet 2023).

Gardes, astreintes et repos de sécurité. Arrêté du 20 mai 2016 modifié par l'arrêté du 22 décembre 2023 (indemnisation des gardes des internes et FFI, en vigueur depuis le 1er janvier 2024). Arrêté du 6 août 2015 modifié par l'arrêté du 23 janvier 2026 (astreintes des internes, forfait porté à 31,89 € au 1er février 2026). Arrêté du 10 septembre 2002 modifié (organisation des gardes et repos de sécurité).

Stages. Arrêté du 4 février 2011 (agrément, organisation et validation des stages).

Congés. Arrêté du 6 février 2023 (indemnité compensatrice de congés non pris). Décret n° 2025-197 du 27 février 2025 (congé de maladie). Décret n° 2026-427 du 30 mai 2026 (congé supplémentaire de naissance).

Supplément familial de traitement (SFT). Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 et code général de la fonction publique, art. L712-1 et s. (supplément familial de traitement).

Sources institutionnelles. Documentation de l'ARS Île-de-France (internes.sante-idf.fr), du CNG (Centre national de gestion) et de la Fédération hospitalière de France.

Ce guide est un document de travail établi à partir des versions consolidées Légifrance au 18 juin 2026 et des sources institutionnelles citées. Il ne constitue pas un avis juridique. Pour toute décision individuelle, reportez-vous au texte en vigueur et à votre direction des affaires médicales.