Activité libérale à l'hôpital

Qui peut être autorisé à exercer une activité libérale au sein de l'hôpital

Si vous êtes praticien statutaire titulaire exerçant à temps plein ou au moins 80 % du service (soit au moins huit demi-journées par semaine, article L6154-1), vous pouvez être autorisé à exercer une activité libérale au sein même de l'hôpital — c'est-à-dire des consultations et des actes privés — dans les conditions des articles L6154-1 et suivants du code de la santé publique.

Le contrat et les deux plafonds à respecter

Cette autorisation suppose un contrat type conclu avec l'établissement, d'une durée de cinq ans renouvelable, approuvé après avis des instances compétentes. Deux plafonds encadrent strictement cette activité :

• sa durée ne peut excéder 20 % de vos obligations de service hebdomadaires (soit une demi-journée pour huit ou neuf demi-journées de service, deux pour dix) ;
• le nombre de vos consultations et actes privés doit rester inférieur à celui de votre activité publique.

Combien reverse-t-on à l'hôpital ? La redevance sur les honoraires

Vous reversez à l'établissement une redevance, calculée en pourcentage de vos honoraires (de 15 % à 60 % selon la nature de l'acte) et payée chaque trimestre, en contrepartie de l'usage des locaux, des équipements et, le cas échéant, du personnel. Une commission de l'activité libérale veille au respect de ces règles.

Activité libérale ou IESPE : il faut choisir

Cette activité est par nature incompatible avec l'indemnité d'engagement de service public exclusif (IESPE), qui rémunère précisément le renoncement à toute activité libérale : vous devez donc choisir entre l'IESPE (1 010 euros bruts par mois) et l'activité libérale intra-hospitalière. En pratique, elle est plus rare chez les MCU-PH que chez les PU-PH.

La conclusion et le suivi de votre contrat relèvent de l'établissement (Démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université).