Congé de maternité
S'applique à : Professeur des universités – praticien hospitalier (PU-PH)Praticien hospitalier (PH)Maître de conférences des universités – praticien hospitalier (MCU-PH)Praticien contractuel — motif 1° (remplacement et accroissement)Praticien contractuel — motif 2° (expertise et attractivité)Praticien contractuel — motif 3° (attente du concours)Praticien contractuel — motif 4° (coopération ville-hôpital)Assistant généraliste des hôpitauxAssistant spécialiste des hôpitauxPraticien hospitalier universitaire (PHU)Chef de clinique des universités – assistant des hôpitaux (CCU-AH / CCA)Assistant hospitalier universitaire (AHU)InterneDocteur juniorFaisant fonction d'interne — ressortissant/diplômé UE (FFI-UE)Faisant fonction d'interne — DFMS/DFMSA (FFI-DFMS/DFMSA)Stagiaire associéExterne en médecineExterne en odontologieExterne en pharmaciePraticien associé (PA)Praticien associé contractuel temporaire (PACT)
Quelle est la durée du congé de maternité ?
La durée du congé de maternité est égale à celle prévue par la législation de la sécurité sociale : en principe seize semaines pour un premier ou un deuxième enfant, davantage à partir du troisième enfant ou en cas de naissances multiples. Lorsque la ventilation par rang est détaillée, voici la durée du congé de maternité selon la situation, en semaines :
| Situation | Durée du congé de maternité |
|---|---|
| 1ᵉʳ (1er) ou 2ᵉ (2e) enfant | Seize semaines |
| À partir du 3ᵉ (3e) enfant | Vingt-six semaines |
| Jumeaux | Trente-quatre semaines |
| Triplés ou plus | Quarante-six semaines |
En clair : seize semaines pour un premier ou deuxième enfant, vingt-six semaines à partir du troisième, trente-quatre semaines en cas de jumeaux et quarante-six semaines pour des triplés ou plus.
Suis-je payée pendant le congé de maternité ?
Oui : pendant ce congé, vous conservez l'intégralité de votre rémunération (émoluments). Selon le statut, l'établissement est subrogé dans vos droits aux prestations en espèces de la sécurité sociale : il perçoit les indemnités journalières à votre place et maintient vos émoluments en intégralité, y compris lorsqu'ils dépassent le plafond de la sécurité sociale. Si vous exerciez à temps partiel, la rémunération est, le cas échéant, rétablie sur la base du temps plein pendant le congé.
Que se passe-t-il à la fin de mon congé de maternité ?
À l'issue du congé, vous êtes réintégrée ou reprenez vos fonctions de plein droit, dans votre poste ou, s'il est pourvu, dans un poste similaire ; la durée de votre nomination est, le cas échéant, prolongée d'autant. Ces droits s'appliquent dès la période de stage le cas échéant.
Sur quels textes repose le congé de maternité ?
Les bases réglementaires sont l'article R6152-819 du code de la santé publique (praticiens hospitaliers, PU-PH, MCU-PH, praticiens contractuels, assistants, PHU et, par renvoi, externes et praticien associé), l'article 92, 5° pour les CCU-AH et AHU, les articles R6153-13 / R6153-1-11 pour les internes, docteurs juniors, FFI et stagiaires associés, et les articles R6153-58, R6153-72, R6153-86 pour les externes, ces dispositions renvoyant aux articles L631-3 à L631-9 du code général de la fonction publique.
Pour le praticien associé (PA) et le praticien associé contractuel temporaire (PACT) (articles R6152-922 et R6152-952), les congés liés à l'arrivée d'un enfant suivent les mêmes modalités ; le congé reste toutefois borné par l'échéance du contrat : l'expiration de l'attestation d'exercice provisoire entraîne la résiliation de plein droit du contrat, y compris pendant un congé de maternité (article R6152-960).
Comment déclarer mon congé de maternité ?
La déclaration et les modalités pratiques sont organisées avec la direction des affaires médicales, avec les justificatifs requis (Démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université).