Accident de service ou de trajet
S'applique à : Professeur des universités – praticien hospitalier (PU-PH)Maître de conférences des universités – praticien hospitalier (MCU-PH)
L'article 35 du décret aligne ces praticiens sur le régime des enseignants-chercheurs : en cas d'accident de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle, le professeur des universités – praticien hospitalier (PU-PH) et le maître de conférences des universités – praticien hospitalier (MCU-PH) relèvent du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), pour l'ensemble de leurs activités hospitalières et universitaires.
Suis-je payé pendant le CITIS, et combien de temps ?
Pendant ce congé, l'intéressé conserve l'intégralité de son salaire (traitement) — émoluments hospitaliers et traitement universitaire —, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement, jusqu'à la reprise ou la mise à la retraite, sans durée maximale prédéfinie. L'indemnité de service public exclusif (ISPE/IESPE) et la prime d'exercice territorial (PET) sont maintenues dans la limite de six mois ; les indemnités rémunérant un service fait (permanence des soins, PST, PCV, IASL) ne sont pas versées, faute de service accompli.
Quelles démarches pour faire reconnaître l'accident ?
La reconnaissance de l'imputabilité suppose une déclaration et, le cas échéant, l'avis du conseil médical (Démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université).