Prélèvement à la source avec deux employeurs
S'applique à : Professeur des universités – praticien hospitalier (PU-PH)Maître de conférences des universités – praticien hospitalier (MCU-PH)
Vos deux rémunérations — le salaire universitaire et les émoluments hospitaliers — constituent des traitements imposables, soumis au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.
Un seul taux, appliqué par chacun de vos deux employeurs
La particularité de votre situation tient à vos deux employeurs collecteurs : l'administration fiscale transmet le même taux personnalisé à l'université et à l'AP-HP (Assistance publique – Hôpitaux de Paris), et chacun applique ce taux à la seule rémunération qu'il vous verse, puis reverse l'impôt correspondant. Le taux n'est donc ni divisé ni réparti entre les deux : il est appliqué deux fois, à deux assiettes différentes.
Options de taux et début d'activité
Vous pouvez opter pour un taux individualisé au sein de votre couple, ou pour un taux neutre. À défaut de taux transmis (début d'activité par exemple), chaque collecteur applique la grille de taux par défaut.