Suspension conservatoire et rémunération
S'applique à : Professeur des universités – praticien hospitalier (PU-PH)Maître de conférences des universités – praticien hospitalier (MCU-PH)Praticien hospitalier universitaire (PHU)
Indépendamment de toute procédure disciplinaire et dans l'intérêt du service, une suspension conservatoire immédiate peut être prononcée à l'encontre d'un professeur des universités – praticien hospitalier (PU-PH), d'un maître de conférences des universités – praticien hospitalier (MCU-PH) ou d'un praticien hospitalier universitaire (PHU), sur le fondement de l'article 26 du Titre Ier du décret, sans préjudice de la procédure disciplinaire. Ce n'est pas une sanction : la rémunération (votre salaire) est en principe maintenue pendant la durée de la suspension conservatoire.
Comment cette suspension s'articule-t-elle avec le régime disciplinaire de mon statut
Pour les PU-PH et les MCU-PH titulaires, cette suspension conservatoire intervient en marge d'un régime disciplinaire particulier relevant de la juridiction disciplinaire instituée à l'article L952-22 du code de l'éducation (art. 18 du décret), compétente pour les deux dimensions du statut, universitaire et hospitalière. Pour les PHU, elle s'articule avec l'échelle de sanctions propre prévue à l'article 86 du décret.
La suspension conservatoire demeure une mesure de gestion de l'intérêt du service, distincte de la sanction et de la procédure disciplinaire elle-même.