Sanctions disciplinaires
S'applique à : Praticien hospitalier universitaire (PHU)
Quelles sanctions sont possibles et quelle est leur portée
Voici l'échelle des sanctions disciplinaires applicables au praticien hospitalier universitaire (PHU), par ordre de gravité croissante, avec la portée concrète de chacune (article 86 du décret) :
| Sanction | Portée |
|---|---|
| Avertissement | Rappel à l'ordre |
| Blâme | Inscrit au dossier |
| Réduction d'ancienneté d'échelon | Ralentit la progression |
| Abaissement d'échelon | Rétrogradation dans la grille |
| Exclusion temporaire | Des fonctions universitaires et hospitalières, avec privation totale ou partielle de rémunération, pour une durée maximale de 3 ans |
| Exclusion définitive | Cessation définitive des fonctions de PHU, avec réintégration dans le corps ou cadre d'emploi d'origine |
En clair : les sanctions disciplinaires propres aux PHU sont prévues à l'article 86 du décret. Par ordre de gravité : l'avertissement, le blâme, la réduction d'ancienneté d'échelon, l'abaissement d'échelon, l'exclusion temporaire des fonctions universitaires et hospitalières avec privation totale ou partielle de la rémunération (votre salaire) pour une durée maximale de trois ans, et l'exclusion définitive des fonctions de praticien hospitalier universitaire.
Que se passe-t-il en cas d'exclusion définitive
En cas d'exclusion définitive, vous êtes réintégré dans votre corps ou cadre d'emploi d'origine et, le cas échéant, suspendu de vos fonctions ; l'autorité disciplinaire compétente pour les praticiens hospitaliers est alors saisie de votre dossier.
Puis-je être suspendu sans sanction (suspension conservatoire)
Indépendamment de toute sanction, vous pouvez faire l'objet d'une suspension conservatoire dans l'intérêt du service (art. 26 du Titre Ier du décret) : ce n'est pas une sanction disciplinaire.