Accident du travail ou de trajet
S'applique à : Praticien hospitalier universitaire (PHU)Praticien hospitalier (PH)
Lorsque l'incapacité de travail résulte d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion des fonctions, d'un accident de trajet ou d'une maladie professionnelle, le praticien hospitalier (PH) — comme le praticien hospitalier universitaire (PHU) — est placé en congé pour une durée maximale de cinq ans, en conservant l'intégralité de son salaire de base (les émoluments de base) (R6152-41).
Mes primes sont-elles maintenues pendant ce congé ?
Pour ce congé, l'indemnité de service public exclusif (ISPE/IESPE) et la prime d'exercice territorial (PET) sont maintenues plus longtemps que dans le régime de droit commun, dans la limite de six mois.
Quelles démarches pour faire reconnaître l'accident ?
La reconnaissance de l'imputabilité au service suppose une déclaration et, le cas échéant, l'avis de la commission compétente. Les démarches de déclaration sont à effectuer dans les délais réglementaires (Démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université).